Intervention de Pierre Dharréville

Monsieur le rapporteur, vous avez introduit votre propos en citant Copernic. Pour ma part, je citerai Galilée : « Et pourtant, elle est tourne ! ».

Le présent projet de loi s'inscrit dans le prolongement des ordonnances relatives au code du travail que nous avons examinées il y a quelques mois. Il procède de la même logique et de la même cohérence – je le reconnais bien volontiers, monsieur le ministre. Or celles-ci ont déjà beaucoup relativisé les droits des salariés.

Le projet de loi PACTE contribue lui aussi à en réduire certains. Ces droits ont été conquis, construits et élaborés. Ils ont une histoire, comme l'a rappelé Boris Vallaud. Ce sont des droits du quotidien de l'entreprise, assez concrets, ainsi que des droits syndicaux.

Quelques parlementaires, siégeant sur les bancs de la majorité, ont affirmé que l'un de leurs objectifs était de limiter la portée de l'exercice des libertés syndicales, contrevenant d'ailleurs par là à l'esprit de la Charte de l'Organisation internationale du travail – l'OIT. Nous devrions au contraire, au nom de notre pays, nous faire forts de développer le plus possible les libertés syndicales.

Plus généralement, nous devrions considérer que l'entreprise ne doit pas être un lieu où la démocratie n'entre pas. Je ne doute pas que nous devrons accomplir des progrès significatifs pour transformer l'entreprise dans notre pays.