Intervention de Pierre Dharréville

Par ailleurs, tous les dirigeants d'entreprise ne souhaitent pas faire de la leur une multinationale. Récemment encore, un entrepreneur me disait : « Je veux que mon entreprise reste à taille humaine ; je ne cherche pas à grandir démesurément à tout prix ». D'autres le souhaitent, le peuvent ou le doivent, pour répondre à certains besoins – il s'agit en effet d'une réalité.

Si une entreprise grandit, elle doit aussi faire grandir et transformer son organisation sociale. Dès lors, elle peut contribuer davantage, en contrepartie de l'usage qu'elle fait de certains services fournis par la société.

Les seuils dont nous débattons ont un caractère progressif. On a déploré leur nombre, jugé trop important. Or il s'agit justement de mieux prendre en compte les réalités que je viens d'évoquer, en prévoyant une progression raisonnable au fur et à mesure de la croissance de l'organisation sociale des entreprises et de leur contribution.

M. Di Filippo a évoqué tout à l'heure les logiques de contournement des seuils, ainsi que vous-même, monsieur le ministre. Personne ne les méconnaît, mais elles peuvent susciter plusieurs attitudes distinctes. Soit on supprime les seuils et les droits, donc toute possibilité de contournement, soit on s'efforce de faire en sorte que les contournements ne puissent pas avoir cours, considérant que les règles établies sont justes. Vous n'avez pas envisagé la question de cette façon.

Vous avez évoqué la compensation dont bénéficiera Action logement en raison de l'extension du taux réduit de la contribution au FNAL. Mais, en fin de compte, qui la financera ? La taxe sur les assurances, dites-vous. Si je comprends bien, vous comptez piocher dans cette recette. Or cet argent, jusqu'à présent, était utile à autre chose. Cette mesure a donc nécessairement un coût réel pour la collectivité.

Il ne faut pas nier, me semble-t-il, qu'il existe des intérêts divergents dans l'entreprise. C'est une réalité. Il faut aussi entendre ce que disent les salariés, y compris ceux des PME, où la vie n'est pas toujours facile, nonobstant la taille des entreprises.

J'invite donc nos collègues à faire en sorte que nous sortions de la spirale sans fin de destruction des normes, des règles et des droits, laquelle est sans résultat sur l'emploi, toutes les études menées le montrent. Il faut aux PME de notre pays autre chose, notamment un accès amélioré et moins coûteux au crédit, ainsi qu'une imposition plus équitable au regard de celle à laquelle sont soumises les multinationales. Il y a beaucoup de travail à faire sur ce point. Nous formulerons des propositions.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué un impôt de production. Pour ma part, j'estime que le salaire se subdivise en deux parts : l'une représente le salaire immédiat, l'autre le salaire pour la vie, qui s'inscrit dans le cadre de la contribution des entreprises aux facilités, aux droits et aux services qui sont offerts par la société, ce qui est tout à fait légitime. Par salaire pour la vie, j'entends un ensemble de droits attachés aux contributions pour les salariés de l'entreprise concernée. En brisant ce lien, vous allez soulever des problèmes.

Plusieurs orateurs ont évoqué la notion de coût du travail. Attaquez-vous plutôt au coût du capital : le travail a suffisamment trinqué.