Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de trois amendements, nos 1851 , 1852 et 309 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 1851 . Je suggère une présentation groupée avec l'amendement no 1852 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.