Intervention de Jean-Louis Masson

Bien sûr. Ce texte entend faciliter la vie des entreprises afin de lever les entraves à la création de richesses et de valeur. Aussi faut-il proposer une méthode de calcul des effectifs simple, favorable et qui évite aux dirigeants de faire des choix en fonction des effets de seuil.

Ainsi, il convient de substituer à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois le nombre le plus faible enregistré sur un trimestre – c'est l'objet de l'amendement no 1851 – ou sur un semestre – dans l'amendement no 1852 .