Intervention de Bruno le Maire

Même avis que le rapporteur. Je tiens à dire à M. Potier, qui fait de nombreuses propositions utiles et intéressantes, que nous avons fait le choix d'un délai de cinq ans car celui-ci correspond à un cycle économique.

Quant à la nécessité d'une surveillance, j'y suis tout à fait favorable. Je vous propose qu'un chapitre spécifique du rapport prévu par le rapporteur général soit consacré aux seuils. C'est une mesure majeure du texte. Il faut veiller à ce qu'il n'y ait pas d'abus.

S'agissant de vos propositions sur les artisans, nous les examinerons plus tard mais elles me paraissent extrêmement utiles.