Intervention de Roland Lescure

Je réponds à la précédente intervention de M. Potier : l'évaluation de la loi fera l'objet d'une discussion à la fin de l'examen de ce texte ; je vous engage donc tous à être patients. Les dispositions relatives aux seuils, notamment les règles de comptage, feront évidemment partie des mesures dont nous serons amenés à discuter à ce moment-là.