Intervention de Dominique Potier

Je ne vais pas faire de nouveau l'éloge de l'artisanat, mais je souhaite vous dire une chose importante, monsieur le ministre – je m'étais promis de le faire par honnêteté intellectuelle – : je vous sais gré de ne pas avoir rouvert un mauvais débat, celui qui porte sur le registre des métiers. Votre prédécesseur avait tenté d'y toucher en 2016, et c'est le Parlement qui avait résisté. Vous avez considéré que l'artisanat et les métiers y afférents devaient être stabilisés. Je ne vous taxerai donc pas d'ultralibéralisme en la matière, bien au contraire. L'idée est d'enraciner les métiers dans la tradition française, d'être confiants dans leur capacité à exporter l'image de la France dans le monde, à affirmer une fierté française.

Je ne vais pas refaire, donc, l'éloge de l'artisanat. J'ai simplement en tête une merveilleuse campagne d'information qui avait été menée par le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat pour remettre l'artisanat en valeur : « Savoir prendre le temps », « Savoir ce qu'on achète et à qui on l'achète » ; « Nous voulons faire appel à des professionnels passionnés » ; « Nous voulons des produits qu'on garde, pas des produits qu'on jette » ; « Nous voulons des savoir-faire » ; « Nous ne voulons plus acheter au bout du monde, mais au bout de la rue ».

Selon l'UNESCO, ce qui définit un produit artisanal, c'est qu'il est fait à la main, qu'il a été fabriqué en majeure partie par une manufacture. Or il y a une contradiction : la législation actuelle fixe, de façon un peu idiote, allais-je dire, un seuil au-delà duquel il n'est pas possible de garder la qualification d'artisan. Après une discussion avec les parties prenantes, nous avions décidé de relever ce seuil de 10 à 50 salariés dans le cadre de la loi Sapin 2.

Le fait d'être un artisan est lié non pas à la taille de l'entreprise, mais aux qualités que nous avons décrites, à une forme d'éthique : le rôle et l'intelligence de la main, le fait d'avoir des mains en or. Nous vous proposons, avec chacun de ces quatre amendements – vous nous direz lequel est susceptible de recueillir votre accord, monsieur le ministre ; j'ai bon espoir qu'il y en ait un – de mettre fin à cet archaïsme et de donner des ailes à nos entreprises artisanales.

Je souhaite citer un seul exemple : dans ma région, la cristallerie Daum, implantée à Vannes-le-Châtel et à Nancy, emploie des centaines de salariés, qui n'en sont pas moins tous de grands artisans. Cette mesure permettrait à de telles entreprises de porter la marque de l'artisanat dans le monde. Du reste, elle serait conforme à l'esprit qui vous anime : garder la qualification d'artisan serait non pas une obligation, mais une faculté.