Intervention de Bruno le Maire

Permettez-moi, madame la présidente, de prendre un peu de temps pour évoquer ces amendements importants.

Je vous remercie, monsieur Potier, d'avoir reconnu que je m'étais battu pour que l'on ne touche pas aux qualifications des artisans. Tant que je resterai dans mes fonctions, on n'y touchera pas. Certains disent que les coiffeurs n'ont pas besoin de qualification. Or un certificat d'aptitude professionnelle – CAP – de coiffure, c'est la reconnaissance d'un savoir-faire et d'un métier, ce qui est important.

Parmi les propositions que vous faites, celle qui fait l'objet de l'amendement no 2438 me paraît essentielle. Elle correspond en effet à un changement de notre conception de l'artisanat en France. J'insiste sur ce point pour que chacun prenne bien conscience de ce que l'Assemblée est susceptible de voter aujourd'hui.

Aujourd'hui, si vous êtes un artisan, en gros, c'est que vous êtes petit. Or je récuse complètement cette conception de l'artisanat. Être artisan, ce n'est pas être petit, c'est fabriquer un objet d'une certaine façon : l'artisanat est lié à une technique, à la maîtrise d'un savoir-faire manuel, à une tradition. Que vous soyez 10, 20, 50, 100 ou 150, de mon point de vue, cela ne change rien : vous pouvez être une ETI artisanale. Pourtant, cela n'existe pas actuellement en France ; ce n'est pas possible. Je conteste fondamentalement, je le répète, cette vision de l'artisanat. Une entreprise artisanale, ce n'est pas nécessairement quelques personnes dans leur coin qui fabriquent de petits produits en petite série. Il peut très bien y avoir des ETI artisanales. L'amendement no 2438 de M. Potier va permettre la mise en place de telles ETI en France.

Ainsi, une coutellerie installée du côté de Thiers, par exemple, qui aura démarré avec deux ou trois salariés, mais qui embauchera parce qu'elle fonctionne bien et atteindra 50, 60 ou 70 salariés, pourra garder la qualification d'artisan et continuer à être enregistrée comme artisan. Cela correspond exactement à la philosophie du projet de loi PACTE : faire grandir les entreprises sans remettre en cause ni le savoir-faire, ni les compétences, ni les qualifications.

J'émets donc un avis très favorable sur l'amendement no 2438 , qui va permettre à la France de disposer, pour la première fois, d'entreprises artisanales de grande taille. Je vous suggère, monsieur Potier, de retirer les trois autres amendements.