Intervention de Pierre le Coz

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, c'est un grand honneur pour moi que de pouvoir m'exprimer aujourd'hui devant vous. Comme le temps qui m'est imparti est limité, je vais centrer mon intervention sur la problématique qui me paraît être la plus importante : l'éventualité d'une extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Les changements importants qui résulteraient de cette extension nous interrogent aussi bien sur la forme que sur le fond.

S'agissant de la forme, nous sommes renvoyés à la question suivante : à quoi sert la loi ? Pourquoi légiférer ? Les philosophes répondent que si, dans l'état de nature, c'est la loi du plus fort qui régit les relations entre les individus, dans une république la loi sert à protéger les plus vulnérables, les plus faibles, les plus démunis.

Dans notre société, une autre préoccupation se dessine : le souci des générations futures. Cette préoccupation n'a pas été évidente, loin de là, dans toutes les sociétés au cours de l'histoire. Elle se manifeste de nos jours à travers des lois qui portent sur la réduction de la dette publique ou sur la limitation de la pollution. On commence à se soucier des enfants de demain, y compris lorsqu'ils ne sont pas nés. En l'espèce, peut-être s'agit-il donc de se demander si une PMA pour des indications sociétales ne susciterait pas des risques excessifs pour l'équilibre psychique des enfants.

Sur le plan de la législation internationale, les États qui ont autorisé la PMA au-delà d'indications médicales, qui plus est remboursées par l'assurance maladie, sont plutôt l'exception que la règle. Cette prudence des États doit peut-être aiguiser notre vigilance et nous amener à nous demander si nous ne risquons pas d'imposer à ces enfants des frustrations qui n'ont pas de sens pour eux. L'éducation des enfants impose certes des frustrations : intérioriser les codes de civilité et le respect de l'autre, s'instruire, etc. Les enfants doivent souffrir mais il est possible, à chaque fois, de trouver un sens à cette souffrance.

Le fait d'apprendre qu'il a été conçu avec le sperme d'un donneur anonyme sera une souffrance pour l'enfant, ce sera une mouche implantée dans son cerveau dès ses premières années. Il n'est pas sûr qu'il trouve du sens à cette souffrance, à un moment donné dans sa vie.

Les risques varient en fonction du type de PMA.

S'il s'agit d'une PMA pour une femme seule, le risque majeur est celui de l'insécurité qui en résulte pour l'enfant. Si malheur arrivait à sa mère, l'enfant se retrouverait radicalement orphelin et il poserait à la société une immense question de responsabilité. La société ne pourrait pas ignorer qu'elle a concouru indirectement à cette situation dramatique puisqu'elle a autorisé la femme à avoir un enfant sans père.

Par ailleurs, l'expérience montre que de nombreuses femmes ont du mal à éduquer un ou plusieurs enfants toutes seules, en raison des aléas de la vie comme la maladie ou le chômage. Dans ces situations-là, la société considère que la femme peut beaucoup mais pas tout, et elle lui octroie des aides, estimant qu'elle se trouve dans une situation de préjudice. Si l'on considère que la femme seule peut avoir accès à la PMA, on en fait un droit. Je crois que la société va s'empêtrer dans des contradictions : une même situation pourra être tenue tantôt pour un préjudice, tantôt pour un privilège.

Dans sa position divergente de 2017, le CCNE l'a dit de cette manière : « Alors que la société considère que l'absence de père est un préjudice qu'elle tente, dans certaines circonstances, de pallier, au moins financièrement, et alors que l'on s'inquiète de l'augmentation du nombre des familles monoparentales, il paraît paradoxal d'institutionnaliser, d'organiser en toute connaissance de cause des naissances sans père. »

On fait parfois valoir que la femme seule pourrait bénéficier d'un entourage familial ou amical mais, dans une société comme la nôtre, ces aides ne sont qu'une éventualité. Notre société est culturellement marquée par le développement de l'individualisme, qui incline chacun à s'occuper de lui-même, à s'épanouir, à être à l'écoute de son moi, à développer ses potentialités sans s'occuper de ce que font les autres. Ce discours façonne nos esprits et il fait que les relations d'entraide sont plus circonstancielles et moins sacrificielles que dans les temps passés. Les situations d'isolement et de solitude sont beaucoup plus importantes qu'elles ne l'ont jamais été, de sorte qu'un enfant éduqué par une femme seule serait dans une situation de précarité et d'insécurité relationnelles. Cette situation n'est pas la même que celle d'une femme qui a la garde de son enfant après une séparation conjugale. Dans ce dernier cas, il y a un père qui peut – et même qui doit – s'occuper de l'enfant, sous le contrôle du juge.

La situation d'insécurité affective que je viens d'évoquer n'existe pas dans le cas d'un couple de femmes. S'il survient un décès, si l'une des deux mères connaît une défaillance, la deuxième peut préserver le lien de parenté. Sur le plan de la sécurité, le risque est moindre. En revanche, l'enfant perd le secret de son mode de conception, qui est un droit. Tout le monde – à l'école, sur les lieux de loisirs, partout – saura comment a été conçu un enfant qui a deux mères. Soit il a été adopté, soit il a été conçu par le recours à la PMA. Cela peut être une contrainte psychique. L'enfant va devoir plus ou moins se justifier, faire face à des questions mesquines ou blessantes, à des manifestations de curiosité, etc., tous comportements malheureusement représentatifs de la faiblesse de la nature humaine.

Imaginons le cas d'un couple de femmes faisant appel à un tiers, un donneur-tuteur connu des femmes et de l'enfant, qui pourrait d'ailleurs être une personne homosexuelle. L'enfant pourrait aller le voir et discuter avec lui. Personnellement, je pense que ce scénario serait moins difficile, injuste et douloureux pour l'enfant que celui dans lequel il ne connaît pas son géniteur.

Les deux indications de PMA pour les femmes présentent un risque commun. On créerait des enfants sans père à une époque où les pères investissent davantage la paternité que dans les sociétés antérieures. Quand on se promène sur la plage ou dans les parcs publics, on voit aujourd'hui des pères qui interagissent avec leurs enfants, qui les prennent dans les bras, qui actionnent la poussette. On croit que cela a toujours existé alors que c'est un phénomène très récent. Jadis, malgré son pouvoir familial, le père s'intéressait assez peu à la vie du foyer. Il rétablissait l'ordre, il rappelait l'autorité de la loi. Notre société a évolué et elle a chassé ces stéréotypes. Les pères actuels ont davantage le sentiment de compter dans l'épanouissement de leurs enfants. C'est un progrès social pour les pères et les enfants mais aussi pour les femmes parce qu'il conduit au partage des tâches. On risquerait de contrecarrer, de troubler ce progrès social, en édictant une loi qui dirait que les pères sont facultatifs. La loi dirait, de manière indirecte : si vous avez un père, tant mieux, si vous n'en avez pas, tant pis.

Une telle orientation ne va pas vraiment dans le sens de la préférence de nos concitoyens. Un sondage publié à l'occasion de la fête des pères, a montré que nos concitoyens pensent que le père est important, et même essentiel, qu'il joue un rôle complémentaire de celui de la mère. Jusqu'à présent, la loi a trouvé un juste équilibre entre les deux sexes. À travers elle, la société dit : nous avons autant besoin des pères que des mères.

Je n'ai pas de recommandations à faire et je me contente de vous livrer quelques réflexions. Cela étant, je m'interroge sur une loi qui accuserait une asymétrie très forte : la société n'aiderait à recourir à telle ou telle pratique que des personnes appartenant à un seul genre. Je suis saisi de vertige devant une loi qui irait à rebours de l'esprit universaliste de la loi française, auquel nous sommes très attachés depuis le siècle des Lumières. Le progrès du droit a consisté à abolir les particularismes. En l'occurrence, on réintroduirait un fort clivage entre les hommes et les femmes, en prenant le risque de faire le jeu d'une sorte de sexisme renversé.

Voilà ce que j'avais à dire sur ce sujet. Si vous me le permettez, lors de nos échanges, j'aimerais pouvoir aborder d'autres points qui me tiennent à coeur, notamment le don des éléments du corps humain : le sang, les organes et les embryons.