Intervention de Gilles Carrez

Réunion du lundi 24 septembre 2018 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Ma question portera sur vos méthodes de travail. Le Haut Conseil des finances publiques a comme première compétence l'appréciation de la fiabilité des prévisions macroéconomiques, lesquelles concernent la croissance, l'environnement international, l'évolution de l'investissement, la demande extérieure et l'évolution de la consommation des ménages. Or, comme vous l'avez vous-même dit, au premier semestre 2018, la croissance s'est effondrée en France, ne dépassant pas 0,2 % au premier et au deuxième trimestre, ce qui est une chute beaucoup plus importante que dans les autres pays de la zone euro.

Cette rupture semble d'abord liée à l'asphyxie de la consommation, elle-même due à la ponction fiscale très forte qui est intervenue au premier semestre, avec la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la taxe sur les carburants. Je me suis donc reporté à votre avis du 24 septembre 2017, pour vérifier si le Haut Conseil avait envisagé cette évolution. Force est de constater que cela n'a pas du tout été le cas, puisque le Haut Conseil soulignait alors que la croissance était portée par une demande intérieure tirée par l'investissement des entreprises et les dépenses des ménages.

Or, au cours des débats budgétaires des semaines suivantes, un certain nombre d'entre nous, dans l'opposition mais aussi dans la majorité, ont fait part de leurs inquiétudes, notamment sur le séquençage des mesures touchant à la CSG, à la baisse des cotisations salariales et à la taxe d'habitation. J'ai les mêmes inquiétudes pour 2019, et je rejoins ici les propos du rapporteur général. Nous avons auditionné la semaine dernière l'OFCE, selon qui l'augmentation du pouvoir d'achat ne représentera pas 6 milliards d'euros, comme l'annonce le Gouvernement, mais plutôt 3,5 milliards. Selon quelques collègues, le chiffre pourrait être encore inférieur.

Dans la mesure où nous sommes un pays dans lequel la consommation des ménages joue un rôle-clef dans la croissance, je voudrais savoir si le Haut Conseil est en mesure de prêter un peu plus d'attention à cet agrégat. Quelles ont été vos discussions sur ce sujet ? Comment expliquer que, en septembre 2017, alors qu'on connaissait les mesures fiscales du Gouvernement et leur séquençage, vous ne vous soyez pas prononcé ce point ?

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