Intervention de Brigitte Kuster

Cet amendement a été déposé par notre collègue Patrick Hetzel et nous sommes nombreux à l'avoir cosigné. Il précise que, pour le calcul de l'effectif des salariés permanents des entreprises de travail temporaire tel que visé à l'article L1111-2 du code du travail, il n'y a pas lieu de retenir l'effectif des salariés temporaires, puisque ces derniers sont déjà visés par le 2° de l'article L1251-54 qui identifie les deux catégories de personnel de ces entreprises.