Intervention de Bruno le Maire

Tous les arguments que j'ai entendus sont valables. Ceux de Mme Kuster sont techniquement justes, ceux de M. Forissier également, mais notre choix n'est pas guidé par des motifs budgétaires ou financiers, il est politique et social. Par souci de s'en tenir strictement aux seuils de 11, 50 et 250, doit-on imposer aux représentants syndicaux une décision qu'ils pourraient percevoir, tous bords confondus, comme vexatoire ? Le débat est là. J'ai suffisamment échangé avec l'ensemble des représentants syndicaux avant de vous présenter le texte en séance publique pour pouvoir affirmer, sans me tromper, que rabaisser les exigences, relever le seuil du local syndical de 200 à 250 salariés, ne changerait pas grand-chose dans les faits, mais serait perçu comme une mesure vexatoire par les organisations syndicales.

Ce ne serait pas un bon message à envoyer, d'autant plus qu'il est possible de conjuguer compétitivité des entreprises et réussite économique avec une représentation syndicale responsable et forte.

Pour ces raisons, nous avons conservé le seuil de 200 salariés. Il s'agit d'une véritable décision politique, que j'assume comme telle. Vos arguments sont recevables mais envoyer un signal vexatoire aux organisations syndicales alors que nous voulons justement construire des entreprises compétitives avec des salariés bien défendus, serait contraire aux objectifs que défendent cette majorité et ce Gouvernement.