Intervention de Bruno le Maire

Tout en saluant l'esprit constructif de Nicolas Forissier, je remarque que nous obéissons à deux logiques différentes. La première – que je comprends parfaitement, je l'ai déjà souligné – vise à relever le seuil de 50, à 60, 70 ou 80. Nous n'y sommes pas favorables, parce que nous nous sommes engagés sur la création d'une seule instance de représentants du personnel à compter de 50 salariés. Nous ne voulons pas déplacer ce seuil. La seconde logique, qui est la nôtre, consiste à accorder du temps aux entreprises – cinq années consécutives – pour s'adapter. Nous restons dans notre logique.

Je tiens toutefois, je le répète, à saluer l'esprit constructif de Nicolas Forissier, ainsi que celui de Brigitte Kuster et de tous ceux qui ont accepté de ne pas modifier le seuil de 200 salariés pour la mise à disposition d'un local syndical. De la part de tous les parlementaires présents sur ces bancs, c'est un geste de confiance vis-à-vis des organisations syndicales qui mérite d'être salué.

Avis défavorable aux cinq amendements.