Se connecter - Mon compte
Nous passons à l'examen des amendements.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 225 , qui vise à supprimer l'article.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.