Intervention de Bruno le Maire

Je reprendrai rapidement les arguments du rapporteur et les propos de M. Brun : les soldes sont trop longs et trop de soldes tue les soldes. Ce n'est bon ni pour les commerçants ni pour les consommateurs. Le texte qui vous est proposé vise donc à encadrer ces délais, mais en répartissant bien la tâche entre le législatif et le réglementaire. Le législatif fixe un ordre d'idées – trois à six semaines – , en laissant au pouvoir exécutif la latitude de régler le curseur. Je prends l'engagement que l'arrêté ministériel fixera à quatre semaines la durée des soldes sitôt que le projet de loi PACTE aura été adopté.

Ce sera bon pour les commerçants et pour les centres-villes, comme l'ont dit Mme Ménard et M. Brun. Il est en effet très important de pouvoir revitaliser les centres-villes, mais il faut laisser une latitude au pouvoir réglementaire. Nous fixerons donc une durée de quatre semaines, puis nous verrons, au fil des années et des saisons, si c'est la bonne durée. C'est en tout cas celle qui a été voulue par les professionnels et c'est l'équilibre qui a été trouvé entre les petits commerçants et les grandes surfaces. Je pense donc que c'est la bonne durée. L'arrêté fixera désormais la durée des soldes à quatre semaines et nous verrons au fur et à mesure des périodes de soldes si le curseur est bien placé.