Intervention de Emmanuelle Ménard

En 2014, il a été décidé que les soldes s'étaleraient sur six semaines au lieu de cinq et que les soldes flottants seraient supprimés. Aujourd'hui, on veut les organiser pour une durée comprise entre trois et six semaines. Mon amendement, qui ne porte pas sur la durée, tend à ce que les périodes de soldes soient fixées, non plus par un arrêté ministériel, mais par un arrêté du représentant de l'État dans chaque région.

Il a certes été objecté en commission que cette mesure introduirait une rupture d'égalité entre les territoires, et cela d'autant plus que les Français sont très mobiles et peuvent naturellement circuler d'un territoire à un autre. J'entends cet argument, qui découle du reste de l'article 6 de la Constitution, lequel dispose que la loi doit être la même pour tous. L'alinéa 3 de l'article 8 prévoit cependant expressément, et selon moi à juste titre, que des dates différentes peuvent être prévues dans certains départements pour tenir compte d'une forte saisonnalité des ventes ou d'opérations commerciales menées dans des régions frontalières – les soldes d'hiver 2019 commenceront d'ailleurs plus tôt en Meurthe-et-Moselle, dans la Meuse, en Moselle et dans les Vosges, comme les soldes d'été auront lieu à des dates différentes dans les Alpes-Maritimes ou en Corse, par exemple.

S'appuyer sur des acteurs locaux, en l'occurrence les préfets de région, pour prendre en compte les spécificités territoriales, ne peut être que bénéfique, car ils ont une connaissance bien plus précise de la réalité du terrain. En somme, il ne s'agit ici que de mettre en place un peu de décentralisation pour rééquilibrer des mesures trop homogènes et parfois empreintes d'iniquité.