Intervention de Brigitte Kuster

Je remercie M. le ministre pour son écoute bienveillante à l'égard d'une élue parisienne qui, parfois, n'a pas les mêmes considérations ni les mêmes attentes que ses collègues.

Cet amendement est particulièrement important puisqu'il concerne le travail du dimanche. Il a pour objet d'autoriser les établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et des services à ouvrir leurs portes le dimanche sur l'ensemble du territoire parisien.

La loi du 6 août 2015 limite actuellement cette autorisation aux zones touristiques internationales, les fameuses ZTI, dont une jurisprudence administrative récente a fait la preuve, s'agissant de la capitale, du caractère inopérant. Ainsi, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté créant une ZTI dans le secteur « Ternes-Maillot », dans le 17e arrondissement, dont je suis l'élue, au motif que la zone ne dispose pas d'un rayonnement international, n'est pas desservie par des infrastructures de transport d'importance nationale ou internationale et ne connaît pas d'affluence exceptionnelle. Une décision extrêmement surprenante, si l'on considère les infrastructures existantes : Palais des Congrès, hôtels internationaux, ligne 1 du métro, RER C, ainsi que les travaux de modernisation du RER E et de prolongement du tramway T3.

Un nouvel arrêté du ministre de l'économie a permis de proroger l'autorisation – soyez-en ici remercié – ,...