Intervention de Fabrice Brun

L'article 9 traduit la volonté du Gouvernement d'aligner les seuils d'audit légal sur les normes européennes. Il me paraît important de préciser d'emblée qu'il n'existe pas de seuils européens en tant que tels. L'Union européenne a seulement préconisé les niveaux – 8 millions d'euros de chiffre d'affaires, 4 millions de bilan, 50 salariés – en deçà desquels un audit n'est pas obligatoire. L'Europe a été claire sur ce point : il revient à chaque État membre de choisir.

Je voudrais insister sur le fait qu'un rapport publié en septembre 2017 par la Commission européenne met en garde contre la concentration, dans de nombreux pays, de l'activité d'audit au bénéfice de grands cabinets ou de réseaux internationaux. La France est pour l'instant épargnée par ce phénomène que le mauvais exemple britannique illustre parfaitement, mais en relevant significativement les seuils comme le Gouvernement le propose, nous allons l'accentuer.

Il est d'autant plus impératif de ne pas aller vers une concentration de l'audit que celle-ci aurait également pour conséquence de concentrer l'offre dans les grandes métropoles au détriment du territoire national. Finalement, c'est toujours le même combat : sécuriser l'activité économique de nos entreprises, de leurs clients et de leurs fournisseurs et veiller au bon équilibre territorial d'une profession qui est un maillon à part entière de notre économie.