Intervention de Éric Woerth

Je comprends votre logique, monsieur le ministre : vous voulez que la France s'aligne sur un certain nombre de règles européennes. Je vous approuve sur ce point. De même, la volonté d'éviter toute surtransposition du droit européen figurait dans tous les programmes.

Je note cependant des contradictions, outre que vous n'avez retenu aucune des propositions de M. de Cambourg, personnalité éminente qui connaît bien le sujet et à qui vous aviez commandé un rapport.

Une contradiction sur la forme d'abord. Alors que vous prônez la bienveillance de l'administration, le Gouvernement fait preuve d'une brutalité inouïe vis-à-vis d'une profession dont les conditions d'exercice sont fixées par le droit. Vous voulez changer le droit : encore faut-il le faire de façon à permettre à la profession de s'adapter à ce changement et non pas aussi brutalement que vous le faites, en prenant le risque de provoquer la disparition d'un grand nombre de commissaires aux comptes partout sur le territoire.

L'autre contradiction est de fond. Vous souhaitez une société de plus en plus transparente et une administration de plus en plus productive, notamment l'administration fiscale. Or les commissaires aux comptes pourraient jouer de plus en plus le rôle de tiers certificateurs en lien avec l'administration dont ils faciliteraient le travail et rassurer ainsi les contribuables que sont les entreprises. De tout cela, vous ne dites rien.

Je voudrais vraiment que vous prêtiez attention aux amendements que nous avons déposés. Ce sont des amendements raisonnables. Nous ne contestons pas la liberté des entreprises de ne pas recourir aux services d'un commissaire aux comptes en deçà d'un certain chiffre d'affaires ; nous demandons simplement qu'on laisse à la profession une période de trois ans pour s'adapter et faire la preuve de son utilité.