Intervention de Boris Vallaud

Monsieur le président, j'ai peur que vous n'ayez oublié de m'appeler tout à l'heure sur un amendement. Il avait peu de chance de prospérer, j'en ai donc pris mon parti.

Nous présentons un amendement de suppression de l'article 9, article sur lequel beaucoup de choses ont déjà été dites. C'est aussi une façon de faire la démonstration que le fétichisme du rehaussement des seuils conduit parfois à un aveuglement un peu coupable.

Nous nous interrogeons d'abord sur l'opportunité de ce relèvement des seuils de certification obligatoire des comptes dans la mesure où nous connaissons l'existence d'autres expériences similaires qui n'ont pas été heureuses. La Suède, le Danemark ou l'Italie, qui ont rehaussé ces seuils pour les fixer au niveau européen, ont enregistré une érosion de leur base fiscale et une augmentation de la fraude au point qu'ils envisagent aujourd'hui de revenir à des seuils inférieurs – le débat est en cours dans ces pays. Le gouvernement français semble donc agir à contretemps.

Il faut ensuite noter que la rétractation du réseau d'audit au niveau des seuils européens laisserait environ 354 milliards d'euros de chiffre d'affaires sans contrôle, d'après la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. C'est considérable ! À titre de comparaison, c'est l'équivalent des dépenses nettes de l'État, alors que le coût moyen de la certification des comptes pour les petites entreprises demeure, somme toute, modeste, puisqu'il se situe autour de 3 600 euros par an après déduction de l'impôt sur les sociétés, selon les chiffres de l'inspection générale des finances.

La volonté de simplification du Gouvernement paraît donc peu justifiée au regard du coût modéré du contrôle, et très inopportune au regard des risques d'érosion de la base fiscale et des risques de fraude – alors même que nous avons adopté hier, à une large majorité, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.

Nous pensons en revanche qu'une réforme ambitieuse des missions des commissaires aux comptes pourrait consister en une intégration de l'analyse de leurs comptes sous le prisme de la responsabilité sociale des entreprises. De tels moyens pourraient amener le Gouvernement à développer des dispositifs sociaux et fiscaux favorisant les entreprises vertueuses en matière de RSE, qui intégreraient pleinement les dimensions économiques, sociales et environnementales de leurs externalités.