Intervention de Bruno le Maire

Si pour une fois nous pouvions aller vers la simplicité tout en garantissant la sécurité des comptes, nous ferions oeuvre utile. Vous citez la Suède et l'Italie, mais on ne fait même pas ce que font nos principaux concurrents : l'Allemagne a relevé le seuil à 12 millions d'euros de chiffre d'affaires. Nous demandons juste d'adapter la réalité française aux seuils européens. Simplicité, lisibilité, allégement : c'est, là encore, le fil directeur du projet de loi que nous vous soumettons.

J'ai entendu les remarques d'Éric Woerth et je regrette qu'il ne soit plus là car je veux le rassurer. En matière de méthode, nous avons procédé à une consultation de plusieurs mois. J'ai reçu les représentants des commissaires aux comptes à de multiples reprises, on a échangé et discuté. En a résulté un premier rapport, celui de l'inspection générale des finances, IGF, qui – je le reconnais – avait un côté cinglant. Il a été très mal reçu par les commissaires aux comptes, mais j'aurais très bien pu dire : cette administration est placée sous mon autorité, on suit son avis, circulez, il n'y a rien à voir ! Cependant j'écoute, je n'ai cessé d'écouter pendant ces douze mois où nous avons préparé le projet de loi. Donc, fait inhabituel, j'ai demandé un deuxième rapport en me disant que malgré toutes ses qualités, l'IGF n'était pas spécialiste des commissaires aux comptes. On a donc demandé à un spécialiste, M. Patrick de Cambourg, de se saisir du sujet et de rédiger un autre rapport.

Le président Woerth dit que nous n'avons repris aucune des propositions du rapport ; connaissant son honnêteté intellectuelle et son souci de rigueur, je dois l'assurer que c'est faux. Sur les trente-huit propositions du rapport Cambourg, dix-huit seront reprises dans la loi, dix dans le règlement et trois adaptées sous une forme différente. On ne peut donc pas dire que nous n'avons pas été attentifs aux remarques et aux attentes des commissaires aux comptes. Je n'ai jamais cru à la brutalité en matière de changement économique, ni à la brutalité tout court ; elle ne mène jamais nulle part. Je crois à l'écoute, mais également à la fermeté du cap. Quoi qu'il arrive, quelles que soit les oppositions et les réticences que nous rencontrerons, nous tiendrons le cap de la simplification parce que c'est bon pour notre économie.

Voici quelques propositions du rapport Cambourg qui figurent dans le texte de loi. Nous allons créer un audit légal pour petites entreprises, qui consistera en une mission de certification des comptes, d'une durée de mandat de trois exercices au lieu de six. Je pense que c'est une excellente proposition ; elle sera facultative, allégée et moins coûteuse qu'une mission d'audit traditionnelle. C'est typiquement un dispositif qui peut être efficace et adapté aux réalités économiques du pays. Les commissaires aux comptes souhaitaient une période de transition ; nous en avons aménagé une. Les mandats en cours à la date d'entrée en vigueur de la loi se poursuivront jusqu'à leur terme : aucune brutalité donc ; au contraire, une vraie transition. Le périmètre d'activité des commissaires aux comptes sera étendu par l'assouplissement de l'interdiction d'exercer une activité commerciale. Nous créerons une passerelle automatique, demandée depuis des années, entre les formations de commissaire aux comptes et d'expert-comptable car à moins d'être un spécialiste absolu du sujet, il n'est pas facile de les différencier.

Je voudrais également répondre à Mme Louwagie. Nous voulons aller encore plus loin. Vous connaissez le sujet mieux que quiconque et vous avez raison de souligner l'importance de la question des groupes et des filiales. Vous verrez dans le cours de la discussion que je suis prêt à évoluer sur ce point. Ainsi, je suis ouvert à l'idée de rendre l'audit obligatoire pour les filiales de petits groupes – où il est actuellement facultatif – , au-dessus d'un certain seuil de chiffre d'affaires.