Intervention de Daniel Fasquelle

L'essentiel, c'est que l'objectif soit atteint.

Je regrette néanmoins, monsieur le ministre, la manière dont vous avez agi dans cette affaire. Vous nous dites que nous devons nous aligner sur les seuils européens, mais vous savez très bien que les directives européennes, prises après un débat entre les vingt-huit États membres, ne fixent que des normes minimales, lesquelles correspondent au point d'équilibre trouvé au niveau européen. Nous ne sommes absolument pas obligés de nous aligner systématiquement sur ces normes minimales.

Certes, il convient par ailleurs d'éviter la sur-transposition, dont nous sommes les champions dans certains domaines. Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons recevoir votre argument : la France ne doit pas forcément s'aligner sur les seuils fixés par les directives européennes, qui correspondent à des montants moyens négociés à l'échelle européenne.

Vous nous expliquez en outre qu'il y aura des mesures transitoires : il s'agit simplement de permettre aux commissaires aux comptes d'aller au bout des contrats en cours. Heureusement, quand même ! On aurait pu envisager un dispositif qui s'applique de façon beaucoup moins brutale ; il est dommage, de ce point de vue, que nos amendements n'aient pas été retenus. Vous savez bien, en effet, qu'en dépit de la possibilité d'aller au terme des mandats en cours, certains cabinets devront très rapidement licencier du personnel. Le groupe Les Républicains regrette cette mesure doublement brutale.