Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Nous en venons à deux amendements identiques, nos 91 et 865 , qui font l'objet d'un sous-amendement, no 2849 .

La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 91 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.