Intervention de Bruno le Maire

Même avis que M. le rapporteur : le Gouvernement est favorable aux amendements nos 2230 et 2255 .

Je voudrais insister sur l'avancée considérable que représentent ces dispositions par rapport aux demandes des commissaires aux comptes. Nous mettons en place un audit sur les petits groupes, dans le cadre des filiales, qui sera obligatoire à partir d'un certain seuil de chiffre d'affaires. Ainsi, les commissaires aux comptes auront un champ d'activité sur les groupes : cela répond à la demande formulée notamment par Mme Louwagie.

Je précise – nous y reviendrons dans le cours du débat – que l'objectif est justement d'offrir de nouvelles perspectives aux commissaires aux comptes. On peut parfaitement conjuguer l'allègement des charges pesant sur les entreprises, la simplification d'un dispositif dont je vous ai montré l'incroyable complexité, et la possibilité pour les commissaires aux comptes de développer de nouvelles activités – je pense à divers domaines comme la responsabilité sociale des entreprises ou la lutte contre la fraude. En tout état de cause, ces amendements donneront déjà aux commissaires aux comptes la certitude qu'ils garderont dans les petits groupes une activité importante.