Se connecter - Mon compte
Je pense qu'ils n'ont maintenant plus d'objet, madame de La Raudière. Il convient donc de les retirer, quitte à ce qu'ils soient présentés au Sénat avec un texte tenant compte des dispositions adoptées.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.