Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

La modification des seuils de certification légale aura, on l'a dit, immanquablement des conséquences financières et sociales importantes pour beaucoup de cabinets de commissaires aux comptes, en particulier en milieu rural où cette activité peut occuper une place très importante. Afin de leur permettre de disposer d'un temps d'adaptation suffisant, l'amendement no 203 prévoit de repousser de deux ans l'application de cette mesure, un délai qui, selon moi, serait idéal. Si d'aventure cette proposition n'était pas retenue, ce que je redoute, l'amendement no 202 , qui est de repli – même si, curieusement, il vient en discussion en premier – prévoit de la reporter d'un an.

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