Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 679 , 879 , 1540 , 2246 et 871 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 679 , 879 , 1540 et 2246 sont identiques.

La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 679 .

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