Intervention de Ian Boucard

Il a été déposé par Véronique Louwagie.

À l'issue de ses travaux, le comité d'experts présidé par le président Patrick de Cambourg, dont nous avons largement parlé, a formulé trente-huit propositions conçues dans un esprit de cohérence et de dynamique globales et organisées autour de trois objectifs : promouvoir, dans le cadre des seuils harmonisés, un nouveau dispositif de contrôle légal adapté aux petites comme aux moyennes entreprises ; amplifier le rôle du contrôleur légal au service de l'intérêt général et du développement économique et social ; placer les professions du chiffre dans une dynamique d'unité et de contribution élargie.

C'est pourquoi cet amendement vise à élaborer sans délai une norme d'exercice professionnel proportionnée, modulable et autonome relative au commissariat aux comptes des petites et moyennes entreprises, en dehors de la mission d'audit légal des petites entreprises. Il vise également à adapter le dispositif de contrôle de qualité correspondant.