Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Je vais prendre une minute pour le présenter, avant de le retirer, car je me suis rendu compte qu'il n'était pas compatible avec le droit européen.

Pourtant, il répond à une vraie problématique liée au stage, d'une durée de trois ans, que les commissaires aux comptes sont tenus d'effectuer. Il s'agit d'une règle fixée par décret, et j'ai découvert, un peu trop tard, hélas ! qu'elle répondait également à une directive européenne. Or, compte tenu de la petite révolution qui va s'opérer, de par les décisions que nous venons de prendre, dans l'exercice du métier de commissaire aux comptes, il nous paraît évident que ce stage de trois ans va être à la fois très long et compliqué à absorber, pour les cabinets.

Je retravaillerai donc, avec ma collègue Véronique Louwagie, qui est également une grande spécialiste du sujet, afin de trouver une solution à proposer en deuxième lecture à cette problématique du stage des commissaires aux comptes.

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