Intervention de Vincent Thiébaut

Il s'agit de préciser les missions que peut exercer un commissaire aux comptes, soit dans une entité dans laquelle il a été nommé pour une mission de contrôle légal, soit dans une entité dans laquelle il n'y a pas de commissaire aux comptes.

Tout à l'heure, nous avons voté en faveur d'une harmonisation au plan européen. Toutefois, une telle réforme risque de se révéler être favorable aux Big Four, comme on a pu le constater en Grande-Bretagne notamment. Or les Big Four n'ont toujours pas différencié leurs activités de conseil et leurs activités d'audit et ont de nombreux liens avec l'évitement fiscal des multinationales – je fais ici référence au rapport de juillet 2018 du centre de recherches européen Corporate Europe Observatory. Ils ne peuvent être juge et partie. Il est donc urgent de dissocier les activités d'audit et celles de conseil afin de prévenir tout risque de conflit d'intérêt systémique.