Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale :

Ce que vous proposez, monsieur Thiébaut, est malheureusement contraire à une directive européenne. Demande de retrait, même si l'on peut comprendre les motivations de cet amendement.

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