Intervention de Daniel Fasquelle

Nous avons déjà discuté de cette question en commission. Je comprends l'argument selon lequel il est problématique d'obliger quelqu'un à ouvrir un deuxième compte alors que son activité est très faible et que le coût n'est pas négligeable.

Il y a les comptes professionnels et les deuxièmes comptes personnels. Les premiers sont parfois largement plus facturés que les seconds. Pour une deuxième activité, il est possible d'ouvrir un deuxième compte personnel. Les frais ne sont absolument pas les mêmes.

Ensuite, ce compte peut disposer d'un plus ou moins grand nombre de prestations. Il est donc déjà possible de diminuer les frais.

Je pense que la bonne solution réside dans le pouvoir de persuasion de M. le ministre : qu'il ouvre un dialogue avec les banques afin que les micro-entrepreneurs puissent avoir un deuxième compte et que les banques fassent des offres !

Puisque vous croyez au marché, à la concurrence et à la responsabilité, comme M. Roland Lescure l'a répété à plusieurs reprises, la solution est là. Il faut faire en sorte que le système bancaire offre à ceux qui ont une activité professionnelle très réduite un deuxième compte sans frais ou à un coût extrêmement réduit.

Faire arriver sur un compte personnel des flux financiers qui relèvent d'une activité professionnelle, c'est extrêmement dangereux à mes yeux. Cet amendement a d'abord et avant tout pour objectif de protéger ceux qui ont une activité professionnelle annexe. Il faut qu'ils aient bien conscience que ces flux d'argent ne sont pas personnels et qu'ils donneront lieu à des taxes ou à des cotisations. Tel est le sens de cet amendement.