Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le ministre, au-delà du fait qu'il faut de la lisibilité et de la clarté, comme l'a très bien dit mon collègue Daniel Fasquelle, une activité professionnelle, même si elle génère moins de 5 000 euros de chiffre d'affaires, reste une activité professionnelle. Il faut donc un compte dédié à cette activité pour éviter les confusions entre argent personnel et argent professionnel. Il y a des factures à payer, pour l'achat de matières premières, par exemple, mais aussi des charges à honorer.

Par ailleurs, avec cet article, vous laissez penser que les frais bancaires sont excessifs, voire prohibitifs, et qu'ils sont un frein à l'ouverture d'un compte bancaire. J'aurais voulu que l'on nous présente une étude comparative sur le coût de l'ouverture d'un compte où moins de 5 000 euros d'euros transitent chaque année.

Enfin, nous avons adopté, pas plus tard que mardi, un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Je ne comprends pas que l'on puisse à la fois, ou plutôt « en même temps » – car c'est le paradoxe permanent, avec ce gouvernement – faire voter un texte de lutte contre la fraude et accepter l'idée que, si l'on ne dépasse pas 5 000 euros, on peut faire ce que l'on veut et ne travailler qu'avec des espèces. Cette disposition représente un vrai danger et elle n'est pas lisible, car peu cohérente avec les autres politiques que vous menez.