Intervention de Boris Vallaud

On a du mal à comprendre en quoi le fait de n'avoir plus qu'un compte bancaire serait une incitation à la création d'entreprise. L'étude d'impact dit que l'obligation d'ouvrir un compte est un frein à l'entrepreneuriat, mais on peine à comprendre pourquoi. Comme mes collègues l'ont dit, l'allègement des contraintes empêchera les administrations de mener des contrôles.

Nous nous sommes tous félicités, à grands renforts d'applaudissements, d'avoir voté une loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et je ne suis pas certain que cette disposition aille dans le bon sens, dans la mesure où elle empêchera de faire une distinction entre ce qui relève du patrimoine privé et ce qui relève du patrimoine professionnel. Pour nous, l'auto-entrepreneuriat, la micro-entreprise est nécessairement un régime transitoire, en vue d'une une croissance future. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.