Intervention de Dominique Potier

Je tente à nouveau ma chance, avec un exemple tiré de la petite agriculture familiale. Lorsque les groupements de développement agricole sont nés, dans les années 1950 et 1960, le premier exercice que l'on demandait, du fait de l'arrivé de la TVA et pour se soumettre à une certaine rigueur comptable, était de séparer la vie de l'entreprise de celle de la famille par la séparation des comptes.

J'ai toujours entendu mes parents en parler, même s'il s'agissait de petites entreprises, de petites fermes. Cette rigueur de gestion était nécessaire. Je crois que l'économie, formelle ou informelle, impose de civiliser, de séparer les choses. De tous les arguments que vous avez donnés, le seul qui puisse être retenu, si on laisse de côté les débats civilisationnels ou sociétaux, est celui du coût du second service bancaire. Je vous avais invité à réfléchir aux moyens de le réduire par rapport au premier – 30 ou 50 % de celui du compte familial, dans le cadre des petites entreprises. Ce service, qui aurait pu être négocié, me semble-t-il, avec le secteur bancaire, aurait permis de lever l'obstacle.

Pour le reste, dans l'intérêt même de l'entrepreneur, qui n'est pas un atome isolé dans l'univers mais qui est, au contraire, pris dans un territoire, une filière de partenaires, de clients et de fournisseurs, la clarté est nécessaire pour tout le monde, pas seulement pour le fisc. Les deux comptes en sont le début. Nous maintenons notre position.