Intervention de Bruno le Maire

Nous avons déjà longuement évoqué la question en commission spéciale. Autant sur le compte séparé, je vous ai fait part très clairement de ma conviction – il n'y a aucune raison de l'imposer – , autant sur la question du bâtiment, je reconnais bien volontiers, comme l'a souligné Mme Dalloz, que, de toutes parts, des entreprises du bâtiment et des travaux publics, de toutes petites PME plus encore que de grands groupes, se plaignent de ce que certains de leurs salariés abusent du régime de la micro-entreprise. Je suis prêt à demander une étude poussée sur le sujet à la direction générale des entreprises et j'accueillerai volontiers une proposition des parlementaires visant à travailler en ce sens.

Je pense, en revanche, que légiférer sur la seule base des remontées du terrain ferait prendre le risque de l'approximation. Travaillons sur le sujet dans les semaines qui viennent – je n'y vois aucun inconvénient – pour identifier vraiment le problème et y apporter des solutions.