Intervention de Nicolas Forissier

Ces amendements, monsieur le ministre, vont dans le sens de la simplification de la vie des chefs d'entreprise, que vous avez proposée. Qui n'a pas été soumis, au sein d'une petite entreprise, voire d'une SCI, à l'obligation d'identifier les bénéficiaires effectifs, c'est-à-dire toute personne physique possédant plus de 25 % du capital ou des droits de vote ? Supprimer cette obligation me paraît une mesure de bon sens : la lutte contre le blanchiment d'argent ne passe pas par cette déclaration des petites entreprises.

Une telle mesure permettrait, comme vous l'avez souligné tout à l'heure, de cesser d'« emmerder les Français ».