Intervention de Mohamed Laqhila

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

Nous avons déjà abordé l'année dernière ce sujet de la déclaration des bénéficiaires effectifs. Aujourd'hui, le greffe dispose des informations relatives à l'identité des membres d'une SCI, d'une SARL et de toutes les sociétés composées de personnes physiques, car toute modification ou cession de parts doit lui être déclarée. Ainsi, s'il y a bien aujourd'hui une profession qui bénéficie d'une rente de situation, c'est celle des greffiers. Ces déclarations coûtent cher aux entreprises et rapportent beaucoup d'argent aux greffiers – j'aimerais d'ailleurs connaître le chiffre d'affaires réalisé par les greffiers des tribunaux de commerce.

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