Intervention de Adrien Taquet

Il s'agit plutôt d'un amendement d'appel, qui porte sur l'accès au crédit des entrepreneurs présentant un risque aggravé de santé, en particulier des entrepreneurs vivant avec un handicap. Cela concerne non seulement la création d'entreprise, mais également l'accès au crédit logement.

Il existe aujourd'hui un système de nature conventionnelle. La convention AERAS – « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » – a été signée entre l'État, les fédérations professionnelles des organismes d'assurance et des établissements de crédit et les associations. Les parties s'engagent notamment à tenir compte des avancées médicales dans leur appréciation du risque. Il revient à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution d'exercer un contrôle sur la mise en oeuvre de cette convention, avec un certain nombre d'outils bien réels et une pratique que je ne remets pas en cause ici. D'ailleurs, quand vous interrogez les banques et les assurances, elles vous répondent que tout va bien et que 95 % des demandeurs ont effectivement accès au crédit.

J'ai dû, pour ma part, rencontrer les 5 % restants. Depuis seize mois, je rencontre des personnes vivant avec un handicap, leurs proches et des associations dans le cadre des travaux que je mène sur l'autisme. J'ai corédigé le rapport « Plus simple la vie », qui aborde d'ailleurs le sujet de l'accès au crédit pour les personnes vivant avec un handicap. Tous mes interlocuteurs m'ont parlé de leurs difficultés à accéder au crédit – les surprimes qui leur sont parfois appliquées peuvent avoir un effet dissuasif.

Je ne suis pas sûr que l'amendement que je propose soit le bon dispositif. Je vous laisse en prendre connaissance. Mais au vu de la situation de l'emploi des personnes vivant avec un handicap dans notre pays, l'entreprenariat constitue un levier permettant d'améliorer leur situation et leur autonomie. Nous devons nous emparer de ce sujet.