Intervention de Vincent Descoeur

Nous avons déjà longuement débattu, en commission spéciale, de cet amendement, qui vise à interdire le cumul de l'activité de micro-entreprise avec celle de salarié dans le même secteur d'activité. En effet, ce cumul peut poser un certain nombre de difficultés, tenant notamment à la question du temps de travail. L'amendement vise par ailleurs à limiter la durée pendant laquelle une personne peut bénéficier du régime de la micro-entreprise.