Intervention de Pierre Dharréville

Je veux dire à nouveau, comme Dominique Potier l'a fait tout à l'heure, combien le régime de la micro-entreprise nous paraît aujourd'hui devoir être mieux encadré. En effet, nous savons aujourd'hui qu'il peut provoquer des situations de concurrence déloyale et de travail dissimulé qui perdurent.

Effectivement, les professionnels du bâtiment soulignent régulièrement que ce régime permet de cumuler une activité salariée avec celle de chef d'entreprise dans le même secteur économique. Cette situation permet très souvent à un salarié de continuer à travailler à temps plein pour son employeur et, concomitamment, à son propre compte, dans le même métier, sans avoir besoin de louer un local professionnel et en disposant des facilités accordées à son employeur par les fournisseurs. Tout cela pose un certain nombre de problèmes.

Il est vrai que la faiblesse des rémunérations dans un certain nombre de secteurs économiques et pour un certain nombre de métiers n'y est pas pour rien. Si la micro-entreprise paraît être la seule façon d'obtenir un juste salaire, nous le regrettons évidemment et nous pensons qu'il faut prendre des mesures en la matière.

À notre sens, ce type de situation soulève aussi des questions de sécurité et de santé publique, compte tenu de l'absence de toute limitation de la durée du travail. Il faut agir et ne pas détourner le regard de ces questions en se contentant d'invoquer la liberté de chacun de travailler autant qu'il veut – un discours que nous entendons déjà depuis quelques années.

Tout à l'heure, monsieur le ministre, je vous ai entendu dire que ce sujet pouvait vous intéresser. Il me semble que nous avons l'opportunité de faire quelque chose immédiatement. Une première mesure d'encadrement pourrait consister à interdire le cumul de l'activité de micro-entreprise avec celle de salarié dans le même secteur d'activité.