Intervention de Sylvain Waserman

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements portant article additionnel après l'article 12.

Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, l'Assemblée examinera par priorité l'article 41 et les amendements portant article additionnel après l'article 41, ainsi que l'article 43 quinquies.