Intervention de Frédérique Vidal

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général de la commission spéciale, mesdames et messieurs les députés, c'est un avis défavorable. Je saisirai néanmoins cette occasion de répondre sur le fond et de rappeler quelques points. Avant toute chose, je veux cependant vous remercier d'avoir accepté d'examiner cet article par priorité, ce qui me permet d'être parmi vous ce soir.

Je rappelle en préambule que l'objectif de créer de la connaissance, qui est l'objectif de la recherche, ne peut se limiter à créer de la connaissance dont on ne fait rien. Au sein de l'université et des organismes de recherche, la connaissance créée alimente la formation – c'est même, depuis très longtemps, l'un de ses objectifs que de créer et diffuser la connaissance. Il est normal que cette connaissance créée puisse aussi se diffuser vers la société, afin que la société entière puisse bénéficier des connaissances créées, notamment au moyen de financements publics.

Depuis quelques années, nous avons mis en place dans l'ensemble des universités – et ce « nous » est très large – des formations visant à développer l'envie de l'entrepreneuriat chez les jeunes. Les jeunes formés à l'entrepreneuriat au moyen de divers dispositifs prévus par le précédent gouvernement et amplifiés par le gouvernement actuel peuvent aujourd'hui à la fois produire des connaissances et se demander comment ils peuvent participer au mieux-être de la société en organisant le transfert de ces connaissances et leur valorisation.

C'est très exactement pour cette raison que le ministère que j'ai le plaisir et l'honneur de diriger est intitulé « ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » et il est très important de rappeler sans cesse que l'innovation naît de la recherche fondamentale – vous ne m'entendrez jamais dire le contraire. Il est donc très important que nous puissions, à la demande des acteurs eux-mêmes, permettre de développer ce lien entre la recherche fondamentale et le bien de la société.

La commission de déontologie a, bien sûr, été consultée et nous a dit elle-même que les conditions de sa saisine actuelle étaient insatisfaisantes et inutiles, car les établissements étaient, dans la très grande majorité des cas, en mesure de formuler un avis correct sur les risques de conflits d'intérêts. Cette possibilité est bien sûr maintenue pour les établissements qui pourraient se poser des questions à cet égard. Quant au Conseil commun de la fonction publique, il a évidemment été lui aussi consulté et a donné un avis favorable pour ce qui concerne ceux de ses membres qui ont bien voulu rester jusqu'au bout pour donner leur avis.