Intervention de George Pau-Langevin

La position de M. Ratenon est peut-être un peu drastique – supprimer l'article est, de fait, une solution énergique – , mais elle soulève une vraie question. Je comprends très bien la philosophie de cet article qui tend à élargir les dispositions de la loi Allègre, et donc à permettre de mieux valoriser notre recherche fondamentale et appliquée dans l'entreprise.

Toutefois, si je comprends les assouplissements qui peuvent être apportés pour que cela fonctionne mieux, nous sommes dans une époque où l'opinion publique est extrêmement attentive à tout ce qui peut constituer un conflit d'intérêts. Par conséquent, il faut être très sûr, prévoir tous les garde-fous nécessaires pour éviter une confusion entre la situation du chercheur fonctionnaire de l'État et le chef d'entreprise qui exploite ces innovations. Si l'on doit avancer dans l'assouplissement, il faut être extrêmement précis pour éviter que le chercheur lui-même ne se retrouve pris dans une situation qui pourrait ensuite lui être reprochée. Pour nous, le feu est à l'orange : oui à l'assouplissement, mais faisons attention.