Intervention de Mohamed Laqhila

Comme vous le savez, la recherche française a besoin de financements innovants. Ces excellents amendements de notre collègue Mattei visent à accroître l'effet libérateur pour l'économie que constitue le développement de projets innovants par les chercheurs et scientifiques. Ils proposent donc de permettre à ces derniers d'être associés ou dirigeants d'une entreprise créée pour développer leurs inventions et de reverser une partie du bénéfice à l'université à laquelle ils sont rattachés. Cela constituerait un financement innovant de la recherche française. Le premier de ces amendements propose donc un reversement de 10 % des bénéfices dégagés par la société, tandis que le deuxième limite ce reversement à 5 %.