Intervention de Vincent Descoeur

... identifiées comme hyper-rurales – terme que je n'apprécie pas trop. La péréquation doit garantir le maillage du territoire national et permettre aux CCI territoriales de retrouver un niveau de ressources compatible avec un service de qualité et de proximité, reconnu de tous. Vous nous avez indiqué, monsieur le ministre, avoir reçu avec votre collègue Jacques Mézard les présidents de ces CCI hyper-rurales, et vous avez pris devant nous l'engagement de répondre à leur situation particulière à la faveur d'une juste péréquation. Nous nous en réjouissons. Aussi voudrais-je profiter de l'examen de ces articles pour vous demander avec insistance que l'État organise cette péréquation qui ne peut être confiée à CCI France. Il en va de l'avenir du réseau et de la pérennité des CCI dans ces départements. C'est l'État qui a décidé de baisser le plafond de la taxe pour frais de chambre, c'est à lui de veiller à ce qu'une juste péréquation permette aux CCI territoriales de continuer à exercer leur mission de proximité au plus près des entreprises.