Intervention de Daniel Fasquelle

Nous avons évoqué la question des CCI à plusieurs reprises, aussi serai-je très bref. Je m'inquiète de vous voir démanteler le réseau consulaire. Aujourd'hui, celui-ci est réparti sur l'ensemble du territoire national ; il fonctionne bien et assure l'égalité de tous. Que vous ayez ou non une formation et des moyens, que vous soyez en territoire urbain ou rural, vous y avez accès. C'est ce réseau implanté au coeur de nos territoires que vous êtes en train de déstabiliser profondément avec la suppression du stage préalable à l'installation et des centres de formalités des entreprises, et avec les dispositions inscrites à l'article 13. Monsieur le ministre, quelle politique voulez-vous ? Vous ne cessez de réduire les moyens des CCI ; naturellement, elles se régionalisent ; au sein d'immenses régions, elles s'éloignent de plus en plus des territoires et du local, alors que l'inverse serait souhaitable.

Je crains aussi pour leur indépendance. Vous avez, avec le Président de la République, la volonté de mettre à mal tous les contre-pouvoirs. On le voit avec la réforme constitutionnelle pour ce qui concerne l'Assemblée nationale et le Sénat ; on le constate ici, avec les chambres consulaires ; on l'a même remarqué avec la justice, puisque le Président de la République vient de biffer les trois noms qui ont été proposés pour le poste de procureur de la République de Paris. C'est très grave : tout ce qui vous résiste, tout ce qui n'est pas d'accord avec vous... ,