Intervention de Bruno le Maire

Nous allons donc réorganiser cela, en confiant à CCI France une autorité d'organisation sur les CCI au niveau local. Si jamais ces CCI territoriales ne se réorganisaient pas comme c'est nécessaire pour réaliser des économies sur les dépenses de fonctionnement, alors un amendement à ce projet de loi prévoira que l'État peut prendre le relais et le faire à leur place.

Troisièmement, il faut évidemment confier aux CCI de nouvelles missions, pour qu'elles puissent vendre des prestations nouvelles. Nous allons définir ces nouvelles missions avec les présidents de CCI et leurs personnels, afin qu'elles puissent disposer des financements nécessaires.

Quatrièmement – je mets tous les éléments sur la table afin que nous ayons un débat approfondi – , les CCI ont besoin de souplesse vis-à-vis de leurs agents. C'est pourquoi la transformation du statut des personnels est un des points structurants de la réforme que nous vous proposons. Comme cela a été fait dans certains établissements publics – à France Telecom et ailleurs – , nous laisserons la possibilité aux personnels de choisir librement entre garder leur statut hybride ou passer sous un nouveau statut de droit privé. Les CCI auront la possibilité, à partir du moment du vote de cette loi, de recruter leur personnel sous statut privé. C'est là, monsieur Fasquelle, une transformation très profonde,...