Se connecter - Mon compte
Cet amendement de Mme Tuffnell va exactement dans le même sens. Je pense donc qu'il suscitera le même avis de M. le ministre.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.