Intervention de Ian Boucard

Séance en hémicycle du jeudi 27 septembre 2018 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

S'il était si évident et si naturel de déposer cet amendement, pourquoi l'avoir fait après l'article 13, et non au cours des cinquante-trois heures de débats que nous avons eus en commission spéciale et qui, comme chacun l'a reconnu, ont été très productifs ?

Au sujet du stage préalable à l'installation, M. le ministre nous a dit hier que nous sommes les tenants du vieux monde, parce que nous voulons absolument réguler l'économie, tandis que vous, vous êtes les libérateurs, qui faites confiance. Monsieur le rapporteur, vous venez de nous dire que des expérimentations ont déjà été lancées, notamment dans les Pays de la Loire. C'est la preuve que, quand on leur fait confiance, les gens savent prendre des initiatives. Pourquoi, dans ce cas, vouloir absolument tout réguler et tout inscrire dans la loi ? Pourquoi contraindre et brimer ? Pourquoi vouloir à tout prix réguler l'économie, alors que c'est précisément le reproche que vous nous faisiez hier ?

J'ai du mal à comprendre votre position, et je ne comprends pas plus que vous proposiez cette mesure par un amendement portant article additionnel. Vous avez raison, la question est extrêmement importante, mais c'est bien pour cela qu'elle aurait mérité que nous la travaillions plus en amont. Nous aurions voulu pouvoir l'amender. Il ne s'agit pas, de ma part, d'une posture, et, sur le principe, je ne suis pas forcément en désaccord avec vous : si nous avions pu travailler ensemble sur cette proposition, j'aurais peut-être pu vous suivre, mais, en l'état, je ne le peux pas. Je ne suis pas convaincu par le tableau idyllique que vous nous faites de ces chambres régionales qui vont essaimer dans nos départements, où tout va bien se passer. Pour reprendre l'exemple de Dijon, on sait bien que, concrètement, les choses ne vont pas se passer exactement comme vous le dites. Il faut que nous prenions le temps de nous poser et de travailler cette question : la question est trop importante pour qu'elle soit bazardée ainsi, au détour d'un article additionnel.

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